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Statuts

LES AINES de l’UNION SPORTIVE CAZERIENNE


Conformément à la loi du 1er Juillet 1901 & au décret  du 16 Août 1901
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Article premier.

Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

« LES AINES de l’UNION SPORTIVE CAZERIENNE »
 

Article 2 :

Cette Association a pour but de développer et de maintenir entre ses membres les sentiments de Camaraderie, d’Amitié et de Solidarité, succédant en cela à un mouvement tacite ayant le même objectif qui ne demandait qu’à être officialisé et reconduit sur un plan plus général.
 

Article 3 :

SIEGE SOCIAL :
Le Siège Social est fixé chez Monsieur Calinsky, Café Boulevard Jean Jaurès à Cazères sur Garonne.
Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d’Administration.
La ratification de cette décision par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
 

Article 4 :

COMPOSITION DU BUREAU :

L’ Association se compose de :
 

  • 1 Président d’Honneur :  M. ESTERLE Jean
     
  • 1 Président Actif :   M . LEJEUNE Georges
     
  • Quatre Vice-Présidents :
    • M. DUFORT Auguste
    • HARTER  Adrien
    • LOZES  Bertrand
    • SEGU  Jean
       
  • 1 Secrétaire Général (sur Toulouse : M.  PENENT  Jean
     
  • 1 Secrétaire adjoint (sur Cazères ) : M.  BOUBE  Gilbert
     
  • 1 Trésorier Général  (Cazères ) : M.  ROGALLE  Raymond
     
  • 1Trésorier Adjoint : (Toulouse) : M.  THERSIQUEL  François
     
  • 1 Conseiller-Juridique : M.  FLOR  Robert
     
  • 1 Directeur  Sportif : M. CALINSKY  Marian
     
  • Six membres assistants :
    • M. CAUBET  Bertrand
    • CROCHERIE  Joseph
    • DUFORT  Aimé
    • FABBRI   Claude
    • LECUSSAN  Jean
    • REY  Gérard
       

L’Association pourra accueillir des Membres d’Honneur, des Membres bienfaiteurs, en plus des    membres actifs adhérents.


Article 5

ADMISSIONS :

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, après agrément de l’Assemblée Générale lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
 

Article 6

LES MEMBRES :

Sont membres d’Honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de CINQ CENTS Francs (500,00) et une cotisation annuelle de CENT Francs (100,00), fixées chaque année par l’Assemblée Générale.
Sont membres Actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de CINQUANTE francs à titre de cotisation. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser CENT Francs  (100,00).


Article 7

RADIATIONS :

La qualité de Membre se perd par :

a) la démission
b) le décès
c)la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave ; le membre ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant l’Assemblée Générale pour fournir les explications.
                                                        

Article 8 :

RESSOURCES :

Les ressources de l’Association comprennent :
1) le montant des droits d’entrée et les cotisations
2) les subventions d’Etat, des départements et des communes.


Article 9 :

CONSEIL D'ADMINISTRATION :

L’Association est dirigée par un conseil de membres élus pour DEUX ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Article 10

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les Six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage à égalité, la voix du Président est prépondérante,
Tout membre du Comité qui , sans excuse , n'aura pas assisté à Trois réunions consécutives , pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne  peut faire partie du Conseil, s'il n'est pas majeur.
 

Article 11

ASSEMBLEE GENERALE  ORDINAIRE ;

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l'Association à quelque titre que ce soit qu'ils y soient affiliés:
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque Année fin Avril ou début Mai.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. Général.
L'Ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des Membres du Comité, préside l'Assemblée et expose la Situation morale de l'Association.
Le trésorier rend compte de sa Gestion et soumet le Bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'Ordre du Jour, au remplacement, au bulletin secret, des Membres du Conseil sortant,
Ne devront être traitées, en Assemblée Générale, que les questions inscrites à l'Ordre du jour.
Pour la validation des décisions de l'Assemblée Générale ordinaire, il est précisé que le quorum nécessaire sera des Deux-Tiers des membres inscrits. Et, pour les réunions du Bureau, à la majorité des présents.

 

 Article 12

 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalité prévues à l'Article 5 du Règlement Intérieur

 

Article 13

REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement Intérieur peut-être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Ce Règlement éventuel est destiné à. fixer les divers points non prévus par les Statuts ; notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
 

Article 14

DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les DEUX tiers au moins présents à l'assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L'Actif, s'il en existe, sera dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du Ier Juillet I9OI, et au décret du I6 Août 1901

 

Fait à CAZERES  sur GARONNE, le 25 Avril 1982.

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